L'intention manifestée par les acquéreurs d'édifier une construction sur le terrain à acheter impose au notaire d'attirer leur attention sur le caractère inconstructible du terrain, peu importe les compétences personnelles des acquéreurs.
Par acte authentique reçu le 3 octobre 2003 par Mme X., notaire, les époux Y. ont acquis un terrain en vue d'y édifier un immeuble à usage d'habitation.Reprochant au notaire de ne pas les avoir informés du caractère inconstructible du terrain, ils l'ont assigné en responsabilité. Dans un arrêt du 19 janvier 2011, la cour d'appel de Poitiers a débouté les époux Y. de leurs demandes en réparation.Les juges du fond ont relevé que la notaire a recueilli le (...)
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