Réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés

Réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés

Un arrêté ouvre un délai pour le dépôt de nouvelles candidatures à des offices notariaux déjà créés jusqu'au 30 juin 2011 et indique la procédure à suivre.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 mai 2011, ouvre un délai pour le dépôt de nouvelles candidatures aux offices créés aux résidences suivantes :- Gouesnou (Finistère), dans le ressort du tribunal d'instance de Brest, office créé par arrêté du 24 avril 2009.- Acigné ou Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine), dans le ressort du tribunal d'instance de Rennes, office créé par arrêté du 24 avril 2009.- Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), dans (...)
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