Recherche de la responsabilité du notaire pour ne pas avoir vérifié l'étendue des droits de ses clients sur une parcelle.
Par acte reçu le 22 juillet 1998 par M. X., notaire associé, les époux Y. ont acquis des époux Z. une maison d'habitation et un jardin, l'acte faisant état d'une superficie totale de 18 a 60 ca et d'un chemin grevé d'une servitude de passage au profit des fonds voisins, en limite ouest de la propriété. Un arrêt du 1er avril 2008, devenu irrévocable, a jugé que les époux Y. ne disposaient d'aucun droit sur la partie de parcelle recevant la servitude, ce chemin (...)
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