Intervention du notaire dans la résolution amiable des litiges nés de la vie courante

Dans un contexte de multiplication des litiges nés de la vie courante qui appellent des solutions non judiciaires, il est nécessaire de pallier à l'encombrement des tribunaux. Par une question publiée le 6 mai 2014, le député Pierre Morel-A-L'Huissier a interrogé le ministère de la Justice sur la possibilité d'intervention du notaire dans la résolution amiable de ces litiges. Le 25 novembre 2014, la garde des Sceaux y a répondu favorablement en indiquant (...)