Le 107ème Congrès des Notaires, qui se déroule à Cannes du 5 au 8 juin 2011 sur le thème “Le Financement : les moyens de ses projets - la maîtrise des risques”, formulera des propositions visant à établir un équilibre entre demandeurs et apporteurs de financements.
Le 107ème congrès des notaires se compose de trois commissions.La première commission s’attachera à remédier au déséquilibre engendré par le fait que les frais engagés pour le financement des études supérieures ne peuvent être pris en compte comme une gratification exceptionnelle dans le cadre d’une succession. La deuxième commission proposera que le notariat prenne l’initiative de la création d’un fichier central des cautionnements consentis par (...)
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