Brève : une circulaire simplifie les procédures pour l'obtention et le renouvellement des papiers d’identité ...
Le titulaire d'un marché peut voir sa responsabilité contractuelle engagée en raison des désordres survenus suite à son intervention ...
Brève : principales conclusions du Conseil de l'Union européenne "Justice et affaires intérieures" du 25 février 2010 ...
Information appropriée des candidats lors de la passation d'un marché public selon la procédure adaptée ...
Application de l'article L. 111-3 du code rural aux autorisations de lotir des constructions nouvelles ...
Brève : vers un renforcement des pouvoirs de l'agence européenne chargée de la gestion des frontières ...