Les règles particulières du contentieux électoral imposent que le délai de recours spécial de 10 jours pour les élections européennes court à compter de l’installation du nouveau député dans ses fonctions.
Brice Hortefeux, élu aux élections du Parlement européen de juin 2009, avait préféré exercer des fonctions ministérielles. La candidate inscrite sur la même liste après le dernier élu, avait donc siégé à sa place, en application de la loi du 7 juillet 1977 qui dispose qu’ "en cas d’acceptation par un représentant de fonctions gouvernementales, son remplacement est effectué, conformément au premier alinéa, jusqu’à l’expiration d’un délai (...)
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