A été publié au Journal officiel un décret relatif aux commissions chargées de préparer la mise en place des futures collectivités de Guyane et de Martinique.
Publié au Journal officiel du 21 décembre 2011, le texte concerne les conseils généraux et les conseils régionaux de Guyane et de Martinique et leurs agents. Il fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission tripartite (Etat, conseil régional, conseil général) qui, en Guyane comme en Martinique, est chargée de préparer la mise en place de la future collectivité territoriale succédant au département et à la région. Il (...)
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