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Aide publique aux partis et groupements politiques pour 2012

Aide publique aux partis et groupements politiques pour 2012

A été publié au Journal officiel du 9 février 2012 un décret relatif à la répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour 2012.

La loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements politiques. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions égales. La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages qu'ils ont obtenus lors du dernier renouvellement de l'Assemblée nationale. Le montant de l'aide versée au titre de (...)
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