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Décret portant diverses dispositions de droit électoral

Décret portant diverses dispositions de droit électoral

Un décret du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral a été publié au Journal officiel du 17 février 2012.

Le décret du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral, publié au Journal officiel du 17 février 2012, précise les modalités d'envoi par les candidats ou les listes de leurs circulaires à la commission de propagande, les pièces à fournir par les candidats quand ils déclarent leur candidature, les autorités compétentes pour établir des procurations. Il s'applique à toutes les élections politiques au suffrage universel direct, (...)
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