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Atténuation du devoir de réserve du fonctionnaire en cas de harcèlement moral

Atténuation du devoir de réserve du fonctionnaire en cas de harcèlement moral

Dans sa décision du 27 décembre 2011, la cour administrative d'appel de Marseille retient que le fonctionnaire victime et témoin du harcèlement moral de son supérieur ne manque pas à son devoir de réserve en publiant des articles décrivant la démarche de son supérieur et en indiquant l'existence d'une espèce d'"omerta" ou loi du silence.

M. A. a été recruté par le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHRU) en qualité d'agent contractuel chargé de la direction des relations internationales. Cet engagement a été renouvelé à compter du 1er janvier 2005. A cette même date, un nouveau directeur général, M. M., a été nommé à la tête du CHRU. Par délibération du conseil d'administration du 27 avril 2005, le poste de M. A. a été supprimé, pour des motifs de "retour à (...)
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