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Transposition de directives : guide de bonnes pratiques

Transposition de directives : guide de bonnes pratiques

Afin d'améliorer le travail des directions et des ministères concernés par les transpositions des directives européennes dès le stade de la négociation des textes, dans le respect des délais de transposition, le Secrétariat général des affaires étrangères (SGAE) a mis en ligne un guide de bonnes pratiques, applicable depuis le 1er janvier 2012.
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