La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, adoptée par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012, a été promulguée puis publiée au Journal officiel du 13 mars 2012. Elle traite de l'accès à l'emploi titulaire et de l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, mais aussi de la lutte contre les discriminations. Enfin, elle porte diverses dispositions relatives à la fonction publique.
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