Une réponse ministérielle rappelle les modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
Dans une réponse du 16 février 2012, adressée au sénateur Yves Daudigny, le ministère de la Fonction publique rappelle les modalités d'application du compte épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale.Le régime du CET au sein de la fonction publique combine sortie en temps, en argent ou en épargne retraite. Dans la fonction publique territoriale, une sortie autre qu'en temps est conditionnée par l'adoption d'une délibération.Pour les trois (...)
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