Le 16 février 2012, le député Philippe Folliot a interpellé le gouvernement sur la question du contrôle des arrêts de travail dans la fonction publique. Il a déposé une question écrite s’adressant au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat au sujet des arrêts de travail dans la fonction publique.
Dans sa réponse du 20 mars 2012, le ministre l’a assuré du fait que le gouvernement avait lancé une expérimentation visant à confier aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) le contrôle des congés de maladie des fonctionnaires. Ceci, afin d’harmoniser la politique de contrôle des arrêts de travail entre les assurés du régime général et les fonctionnaires. Grâce à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, cette (...)
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