Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 6 mai 2012 fixent les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, et définissent les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Un premier arrêté du 20 avril 2012 définit les nouvelles conditions de validité des titres de conduite et de leur renouvellement et de délivrance des différentes catégories de permis de conduire conformément aux dispositions du décret susvisé, lequel a pour objectif principal de contribuer à l'amélioration de la sécurité routière, en prévoyant des critères minimaux pour les épreuves d'examen du permis de conduire à passer par les candidats, ainsi que (...)
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