Deux nouveaux décrets d’attribution des ministres ont été publiés au JORF suite au remaniement ministériel : ils concernent la ministre du commerce extérieur et la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
Les premiers décrets d’attribution des ministres du gouvernement ont été présentés au Conseil des ministres du 23 mai 2012 et publiés au Journal officiel du 25 mai 2012.Suite au remaniement ministériel du 21 juin 2012, deux nouveaux décrets ont été présentés au Conseil des ministres du 4 juillet 2012 et publiés au Journal officiel du 6 juillet 2012. Les décrets d’attribution déterminent les compétences des ministres et désignent les services placés (...)
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