L'exigence de respect des droits de la défense n'implique pas que soit organisée devant le bureau, organe dirigeant de la chambre qui se prononce au vu de l'avis du conseil de discipline, une procédure assurant le respect d'un équilibre dans la connaissance des points de vue de l'autorité disciplinaire et de l'agent poursuivi.
Un concierge de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Gard (CMAG) a agressé physiquement le régisseur de recettes de cet établissement. Une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre, à l'issue de laquelle le président de la CMAG a prononcé sa révocation par une décision du 4 avril 2007. Pour confirmer le jugement du tribunal administratif de Nîmes qui avait annulé cette décision, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le (...)
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