Responsabilité de l'entretien des édifices religieux

Le député UMP de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a attiré l'attention du ministre des collectivités territoriales par une question parlementaire posée le 6 décembre 2011 relative aux relations entre une association de conservation du patrimoine religieux, type loi 1901, et une collectivité locale type commune détentrice de ce patrimoine. Celui-ci demande des précisions, au regard de la loi de la séparation de l'Église et de l'État de 1905, sur les (...)