Un fonctionnaire en congé de longue durée peut obtenir la protection fonctionnelle au titre d'un harcèlement moral.
M. A., conseiller principal d'éducation, a sollicité du ministre de l'Education nationale, par courrier, le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires contre les agissements de harcèlement moral dont il affirmait être la victime. Cette protection lui a été refusée par décision du recteur de l'académie de la Réunion du 19 septembre 2006. Par un jugement du (...)
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