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Transparence et modernisation de l'Assemblée nationale

Transparence et modernisation de l'Assemblée nationale

Adoption par le Bureau de l’Assemblée nationale de propositions formulées par Claude Bartolone en matière de transparence et de modernisation du fonctionnement de la chambre basse.

Le 10 octobre 2012, le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité les propositions formulées par le président de l’Assemblée nationale en matière de transparence et de modernisation du fonctionnement de la chambre basse. Ainsi, l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est réduite de 10 % à compter du 1er janvier 2013.La réserve parlementaire est désormais délivrée à chaque groupe politique au prorata du nombre de ses (...)
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