Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service, le caractère d'un accident de service.
Alors qu'elle procédait au couchage d'une patiente, Mme A., aide-soignante dans un centre hospitalier, a été victime d'une douleur à l'épaule droite ayant entrainé l'impossibilité de continuer à exercer ses fonctions. Par plusieurs décisions, le centre hospitalier l'a placée, non pas en congé de maladie pour accident de service, mais en congé de maladie ordinaire à compter du 17 juillet 2008, puis a prolongé au-delà de six mois le congé de maladie (...)
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