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Droit à réintégration de l'agent révoqué à tort

Droit à réintégration de l'agent révoqué à tort

L'Office public de l'habitat qui a abusivement révoqué sa directrice est enjoint à réintégrer celle-ci dans ses fonctions à la date de son éviction illégale du service.

Le président de l'Office public de l'habitat (OPH) de Châtillon a prononcé la révocation de Mme A., sa directrice générale, en raison de négligences et d'insuffisances relevant d'une mauvaise administration, de manquements à son devoir de réserve et à son obligation de discrétion professionnelle, de manquements au devoir de loyauté et d'un comportement faisant obstacle à la continuité du service public.Par un arrêt du 17 décembre 2010, la cour (...)
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