Publication au JOUE des versions consolidées du Traité de l'Union européenne, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Les versions consolidées du traité sur l'Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 26 octobre 2012. Un avis au lecteur, publié au même JOUE, indique que cette publication contient les versions consolidées du TUE et du TFUE, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu'ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 (...)
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