L'agent affecté à mi-temps mais à l'année sur un poste vacant dans un lycée ne peut prétendre au bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales mais uniquement au remboursement de ses frais de déplacement.
Le ministre de l'Education nationale a sollicité l'annulation du jugement du 17 décembre 2009 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a annulé la disposition de la décision du 23 janvier 2009 du recteur de l'académie de Besançon refusant à un conseiller principal d'éducation (CPE), le bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement à raison de l'accomplissement de son demi-temps de service dans un lycée au titre de l'année (...)
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