Un arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2013.
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Un arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2013.