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Harmonisation des permis de conduire dans l'Union européenne

Harmonisation des permis de conduire dans l'Union européenne

Plusieurs textes relatifs au permis de conduire ont été publiés au Journal officiel afin d'apporter quelques précisions sur le format du nouveau permis de conduire, les nouvelles catégories de permis de conduire, la modification de l’âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire, ou encore la conduite d'un deux roues de moins de 50 cm3.

Une directive de l'Union européenne du 20 décembre 2006 visait à harmoniser les règles relatives au permis de conduire. Un premier décret du 9 novembre 2011, avait déjà transposé cette directive. Toutefois, plusieurs textes portant diverses mesures réglementaires de transposition de cette directive de 2006 relative au permis de conduire ont été publiés au Journal officiel du 18 janvier 2013 afin d'apporter quelques précisions, sur le format du nouveau permis (...)
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