Deux textes fixent les conditions d'attribution d'un congé de solidarité familiale et de versement d'une allocation journalière pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques.
Deux décrets du 18 janvier 2013, publiés au Journal officiel du 20 janvier 2013, prévoient les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un congé de solidarité familiale.Ce congé pourra être accordé sous trois formes : pour une période continue, par périodes fractionnées de sept jours, sous forme d'un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. Quelle que soit la (...)
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