Une proposition de loi relative aux campagnes référendaires a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi relative aux campagnes référendaires du député Jean-Christophe Lagarde a été déposée devant l'Assemblée nationale le 16 janvier 2013. Cette proposition de loi, qui comporte douze articles, intervient dans le but de remédier aux lacunes qui ont pu être observées lors de l'organisation officielle des campagnes référendaires précédentes, notamment en permettant à chaque élu d'exprimer son point de vue au-delà des partis (...)
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