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L'énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés sera désormais fixée par décret simple

L'énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés sera désormais fixée par décret simple

Un décret du 14 février 2013, publié au Journal officiel du 15 février 2013, retire de l'article R. 6152-612 du code de la santé publique l'énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. La liste de ces indemnités sera désormais fixée par décret simple.
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