Le Conseil constitutionnel a rejeté l'ensemble des griefs portés par plusieurs candidats ayant demandé l'annulation de l'élection de députés des Français de l'étranger, élus grâce à un vote par internet.
Plusieurs candidats ont demandé au Conseil constitutionnel l'annulation de l'élection de députés des Français de l'étranger, élus grâce à un vote par internet. Dans une décision du 15 février 2013, le Conseil constitutionnel juge qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'expertise indépendante du système de vote électronique prévue par le paragraphe II de l'article R. 176-3 du code électoral n'a pas été diligentée dans les conditions mentionnées (...)
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