Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs a été adopté par l'Assemblée nationale sans modification en première lecture le 23 juillet 2013.
Le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi relatif à l'élection des sénateurs au Conseil des ministres du 20 février 2013, déposé au sénat le même jour. L'article 1er traite du collège électoral qui élit les sénateurs dans chaque département. Il modifie les modalités de calcul du nombre des délégués des communes afin de permettre une meilleure représentation démographique des communes urbaines tout en maintenant la représentation (...)
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