Le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, a été adopté en nouvelle lecture par le Sénat le 27 juin 2013.
Un projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, au Conseil des ministres du 20 février 2013 et a été déposé le même jour devant le Sénat. Le projet de loi a pour objet d'améliorer la représentation des Français établis à l'étranger en favorisant le développement d'une démocratie de proximité. Ainsi, il intervient en remplacement de (...)
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