Quand bien même le prévenu dispose d'un permis de conduire délivré par un autre Etat, l'annulation judiciaire de son permis de conduire français entraîne nécessairement l'interdiction de conduire sur le territoire français.
Un prévenu est poursuivi pour avoir conduit un véhicule à moteur, en dépit de l'annulation judiciaire de son permis de conduire qui faisait suite à des faits de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique. Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence déclare le prévenu coupable, au motif qu'il résultait de l'annulation de son permis de conduire français une (...)
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