Publication au JORF d'un décret prorogeant pour une durée de cinq ans le Conseil national des professions du spectacle.
Le Conseil national des professions du spectacle a été créé par un décret du 29 mars 1993.Publié au Journal officiel du 26 avril, un décret du 25 avril 2013 le proroge pour une durée de cinq ans dans les conditions prévues par le décret du 8 juin 2006 régissant le fonctionnement des commissions administratives. Il clarifie en outre ses compétences et précise notamment ses missions. Il modifie son organisation et prévoit au sein de cette instance une (...)
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