Un agent réintégré en surnombre suite à un congé de longue durée devait être nommé sur le premier poste vacant correspondant à son grade.
M.A., attaché territorial principal, a été réintégré le 1er mars 2004 dans les effectifs du département de la Moselle après avoir exercé les fonctions de directeur général des services d'une commune mais, en l'absence d'emploi vacant à la date de sa réintégration, M. A. a été maintenu en surnombre. Après avoir nommé un autre agent sur le poste de directeur des finances, qui était le premier emploi déclaré vacant à la suite de la réintégration de (...)
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