Le Conseil d'Etat apporte quelques précisions sur le décompte du temps de travail dans la fonction publique, la compensation attribuée aux fonctionnaires pour leur déplacement professionnel, et le respect du temps de repos dans les situations d'astreinte.
L'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT forme deux requêtes devant le Conseil d'Etat pour contester deux arrêtés interministériels du 27 mai 2011, l'un portant sur l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles et l'autre relatif aux cas de recours aux astreintes dans les directions départementales interministérielles. Le Conseil d'Etat joint les deux requêtes pour statuer par une seule décision le (...)
Cet article est réservé aux abonnés