Publication au JORF de textes créant un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat et échelonnements indiciaires correspondants.
Deux décrets du 4 juillet 2013, publiés au Journal officiel du 6 juillet 2013, créent un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique de l'Etat (FPE). Concernant la FPT, le décret remplace l'échelon spécial contingenté par un 8e échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique (...)
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