Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Un décret du 5 juillet 2013, publié au Journal officiel du 7 juillet 2013, tend à améliorer les modalités de recrutement des fonctionnaires territoriaux et à réaménager certains mécanismes facilitant l'organisation des concours et des examens professionnels. Les principales mesures portent sur la mise en œuvre de l'inscription des dépôts de demande à concourir par voie électronique, l'institution d'un modèle de document retraçant l'expérience des (...)
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