Le Conseil constitutionnel publie ses observations relatives aux élections législatives de juin 2012 et apporte un certain nombre de précisions.
Par une décision du 11 juillet 2013, le Conseil constitutionnel dresse une synthèse des différentes décisions rendues par lui au titre du contentieux électoral, et y ajoutent un certain nombre de précisions. Concernant le bilan, le Conseil annonce que le contentieux électoral a très nettement diminué en 2012, par rapport aux précédentes élections de 2007, en raison d'une part, qu'en 2007, 461 réclamations, pour la plupart identiques, tendaient à contester (...)
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