Le temps de trajet d'un agent pour se rendre de son premier à un autre lieu de travail doit être regardé comme du temps de travail effectif dès lors que, durant ce laps de temps, l'agent est à la disposition de son employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Une assistante territoriale d'enseignement artistique, chargée de l'enseignement du violoncelle dans quatre communes a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour manquement à son devoir de réserve. Elle a contesté cette décision et a, en parallèle, adressé une réclamation préalable à son employeur en sollicitant notamment le versement de sommes non perçues au titre de ses temps de trajets entre ses différents lieux de (...)
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