La pension temporaire d'orphelin à laquelle l'enfant ouvre droit doit être regardée comme un accessoire de la pension de réversion perçue par le conjoint du fonctionnaire décédé, qui ne peut être cumulé avec d'autres accessoires tels que les prestations familiales.
Mme A. est décédé et bénéficie d'une pension de réversion. La direction régionale des finances publiques a refusé à Mme A. le paiement des pensions temporaires d'orphelin qu'elle estimait lui être dues au titre de ses trois enfants. Celle-ci saisit le tribunal administratif qui condamne l'Etat à verser une provision au titre de ces pensions. La cour administrative de Marseille, le 12 février 2013, confirme la position du tribunal administratif et rejette la (...)
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