Le port d'un vêtement portant l'inscription "Palestine libre" excède les limites de la liberté d'expression dans un collège.
Mlle B., collégienne, qui portait, lors d'un cours, un tee-shirt portant la mention "Palestine libre" apposée sur un drapeau de l'autorité palestinienne, a refusé d'accéder à la demande de l'enseignant invoquant le respect du règlement intérieur de fermer son blouson afin de masquer ce vêtement, a quitté la classe, puis le collège.Par une décision du 12 février 2010, le proviseur du collège lui a alors infligé la sanction disciplinaire d'exclusion (...)
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