La CEDH vient de condamner la France pour mauvais traitements commis par gendarmes durant l'arrestation d'un conducteur.
Lors d'un trajet en voiture, un conducteur français a effectué un brusque demi-tour sur une route de campagne à la vue d'une voiture de gendarme, qui a procédé à son arrestation. Le requérant est condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis, à la suspension de son permis de conduire et doit s'acquitter d'une amende. Considérant qu'il a été victime de mauvais traitements lors de son arrestation, le conducteur a déposé une plainte. Sa plainte (...)
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