Présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Un décret relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure a été présenté au Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Ce décret codifie les principales dispositions réglementaires qui régissent l’organisation de la sécurité intérieure. Il fixe en particulier les attributions des principaux acteurs qui y concourent. C’est la première étape du travail de codification de niveau réglementaire après l’entrée en vigueur des (...)
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