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CJUE : calcul des rémunérations et pensions des fonctionnaires de l'UE

CJUE : calcul des rémunérations et pensions des fonctionnaires de l'UE

C'est au Conseil de déterminer l'existence d'une détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale afin de déclencher la clause d’exception au calcul habituel des rémunérations et pensions des fonctionnaires de l'UE.

Jusqu'en 2012, un calcul mathématique et automatique sur la base de l’évolution du coût de la vie à Bruxelles ainsi que du pouvoir d’achat des rémunérations des fonctionnaires nationaux des administrations centrales de huit États membres, permettait de déterminer les rémunérations et pensions des fonctionnaires de l'Union européenne (UE). Par exception, cette méthode, dite "d'adaptation", pouvait être écartée en cas de détérioration grave et (...)
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