Publication au JORF d'un décret portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom.
Un décret du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom a été présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2013 et publié au Journal officiel du 29 novembre 2013. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 novembre 2013. Le projet de décret modifie le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste et (...)
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