La victime d'harcèlement moral doit soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
Une secrétaire de mairie a engagé des poursuites contre de son employeur du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral et de dénonciation calomnieuse à son encontre. Elle a réclamé que la commune la dédommage du préjudice dont elle a été victime. Le tribunal de première instance n'a pas admis sa demande. Elle a donc interjeté appel. Le 1er octobre 2013, la cour d'appel administrative (CAA) de Marseille a rappelé qu'un agent public qui (...)
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