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Fonction publique : attribution du SFT aux couples séparés

Fonction publique : attribution du SFT aux couples séparés

Comment le supplément familial de traitement est-il versé aux couples séparés ayant opté pour une garde alternée de leurs enfants ?

La députée Martine Carrillon-Couvreur a souhaité connaître les modalités d'attribution du supplément familial de traitement (SFT) en présence d'un couple divorcé ayant opté pour une garde alternée des enfants. Dans une réponse apportée le 10 décembre 2013, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique précise que les modalités actuelles d'attribution du SFT, complément de rémunération versé aux agents des (...)
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