Un arrêté du 17 décembre 2013, publié au Journal officiel du 19 décembre 2013, fixe le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (Dila) (insertion au Bodacc, au Balo, au JO Associations...).
Cet article est réservé aux abonnés